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Mairie de Dournazac Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20181643
Mairie de Dournazac

Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants relatifs à des...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Surfaces agricoles Infrastructures routières
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20216582
Mairie de Dournazac

Communication, de préférence par courrier électronique, de la copie des documents administratifs...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Installations classées
Avis 20235757
Mairie de Dournazac

02/11/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infractions