Recherche - CADA

Mairie de Creil

Conseil 20150417
Mairie de Creil

Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20144789
Mairie de Creil

Communication des documents suivants : 1) les bilans financiers de l'association sportive «...

08/01/2015 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20223314
Mairie de Creil

23/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption