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Mairie de Champigny-sur-Marne Affaire courante

Avis 20164434
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son...

17/11/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sanitaire
Avis 20165620
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public situé 38 quai du Viaduc...

26/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170593
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants concernant l'année 2017 : a) le tableau d'avancement au...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20151355
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie des documents suivants pour les années 2009 à 2015: 1) l'ensemble des échanges réalisés...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20153299
Mairie de Champigny-sur-Marne

Caractère communicable de la déclaration annuelle adressée au Fonds pour l'insertion des...

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20152432
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des échanges entre les services municipaux...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale