Recherche - CADA

Mairie de Bruges

Conseil 20140941
Mairie de Bruges

Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...

10/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20143450
Mairie de Bruges

Copie des tables décennales 1923 à1932 et 1933 à 1942 concernant le nom « XXX » dans les...

02/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20131190
Mairie de Bruges

Communication du dossier administratif et social de Madame XXX XXX, mère de son client, décédée...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20194394
Mairie de Bruges

Communication, à ses frais, au format dématérialisé, des documents suivants relatifs à la zone...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20203332
Mairie de Bruges

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20196073
Mairie de Bruges

Caractère communicable, au conseil d'une société évincé du groupement attributaire du marché de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20227676
Mairie de Bruges

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail