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Mairie de Bras-Panon

Avis 20132085
Mairie de Bras-Panon

Copie du bilan d'activité, du rapport financier et du rapport moral de l'association CASEC...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20184682
Mairie de Bras-Panon

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents du dossier de permis de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192450
Mairie de Bras-Panon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les documents liant la commune à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193853
Mairie de Bras-Panon

Communication d'un état de l'ensemble des heures (horaires d'entrée et de sortie) qu'elle a...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192328
Mairie de Bras-Panon

Communication d'un état de ses heures supplémentaires effectuées depuis 2012.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale