Recherche - CADA

Mairie de Belfort

Avis 20150702
Mairie de Belfort

Copie du bulletin de salaire de Monsieur X Xpour la période du 28 avril au 11 mai 2014.

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20182288
Mairie de Belfort

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...

06/09/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public
Avis 20184786
Mairie de Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233650
Mairie de Belfort

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20233799
Mairie de Belfort

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20234404
Mairie de Belfort

21/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20235737
Mairie de Belfort

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière