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Mairie de Bagnolet

Avis 20181517
Mairie de Bagnolet

Consultation de son dossier de demande de logement.

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20134582
Mairie de Bagnolet

Copie de préférence au format électronique, de l'intégralité du dossier de demande et...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141787
Mairie de Bagnolet

Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143094
Mairie de Bagnolet

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Représentation Territoriale
Avis 20185322
Mairie de Bagnolet

Communication ou consultation en mairie, des documents suivants, relatifs à l'installation...

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200075
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20203899
Mairie de Bagnolet

Communication par reproduction en couleur de préférence numérisés, ou, à défaut, en format...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20211506
Mairie de Bagnolet

Communication de la copie de son dossier médical.

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé