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Mairie d'Ustaritz

Avis 20174918
Mairie d'Ustaritz

Copie de l'arrêté municipal autorisant la société X à effectuer des travaux de remblaiement sur...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20193891
Mairie d'Ustaritz

Communication de la copie de toute correspondance adressée par le maire au préfet des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194030
Mairie d'Ustaritz

Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU