06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

02/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets

13/10/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Archives Réglementation

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail

20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes