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Haute Autorité de Santé (HAS) Affaire courante

Avis 20164070
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20144881
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de l'étude observationnelle menée par le laboratoire Linepharma France pour son...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185887
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication du procès-verbal de la réunion de la Commission nationale d’évaluation des...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)

Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...

14/10/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20215501
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...

04/11/2021 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation
Avis 20216855
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g.

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20231310
Haute Autorité de Santé (HAS)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20233615
Haute Autorité de Santé (HAS)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales