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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Favorable

Avis 20170601
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171428
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par...

08/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...

15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport maritime et fluvial
Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Prévention
Avis 20160482
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Activités agricoles Inspection
Avis 20152303
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des conclusions du médecin expert agréé, le Docteur X, mandaté par le conseil de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20153606
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courriel, des résultats des analyses des terrains SLN à...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants : 1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération
Avis 20154188
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie du second rapport d'étude épidémiologique sur la santé des écoliers en relation avec la...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154193
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des certificats de non traitement aux hormones des viandes d'importation fournies à...

08/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20144072
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par envoi postal, de la convention Sport Emploi, signée par Monsieur X X (ancien...

13/11/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20144277
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

27/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis de la directrice par intérim de...

07/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Santé
Avis 20173436
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication de la décision relative à la nomination de Monsieur X, agent contractuel, au poste...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20141810
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à sa candidature au...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20214421
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants relatifs à la société X : 1) les documents portant mention...

02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204341
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs aux inventaires et aux stocks concernant la crise de la...

10/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231526
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

20/04/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation Territoriale