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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Favorable

  • Avis 20236392
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
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Séances

2 24/09/2015 2 08/10/2015 1 04/07/2013 1 05/06/2014 1 13/11/2014 1 27/11/2014 1 23/04/2015 1 18/06/2015 1 17/03/2016 1 15/09/2016

Mots-clés

5 Santé 3 Carrière 2 Pollution 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Sécurité sanitaire 2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche 1 Contrôle

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Agriculture 3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Travail Et Emploi 5 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité
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