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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

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Séances

45 31/12/2017 35 31/12/2019 34 30/06/2020 30 31/12/2020 28 31/03/2020 25 31/08/2019 22 30/09/2020 19 15/09/2018 15 30/04/2021 15 31/03/2022

Mots-clés

172 Taxe d’habitation et taxes foncières 94 Recouvrement 83 Impôt sur le revenu 80 Cadastre 77 Successions 65 Budgets et comptes 57 Impôts sur les sociétés et TVA 14 Contrôle 13 Assiette 11 ISF

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1049 Finances Publiques Et Fiscalité 266 Fiscalité Du Patrimoine 223 Contrôle Fiscal 188 Gestion De L’Impôt 172 Fiscalité Locale 90 Cadastre Et Hypothèques 84 Finances Locales 26 Finances Publiques

Conclusions

421 Favorable 156 Sans objet/Communiqué 125 Favorable/Sauf fiscal douanier 125 Sans objet/Inexistant 50 Sans objet/Détruit 47 Favorable/Sauf vie privée 46 Défavorable/Secret 39 Défavorable/Vie privée 32 Incompétence/Renseignement 31 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

754 Affaire courante 219 Délégué 11 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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