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Avis 20175394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d‘infraction établi par la DGCCRF au...
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Avis 20132532
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du dossier constitué par la DGCCRF à l'encontre du syndicat du demandeur, à la suite de...
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Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...
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Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
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Avis 20217712
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...
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Avis 20226099
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20231170
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)