-
Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
-
Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
-
Avis 20161962
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de travail aérien délivrée à la SARL SECAPEM...
-
Avis 20170743
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie de documents relatifs à l'aéroport d'Ajaccio :
1) le rapport intitulé « Analyse...
-
Avis 20161427
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre...
-
Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...
-
Avis 20192428
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, de préférence par voie électronique, des résultats complets des campagnes de...
-
Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
-
Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
-
Avis 20190864
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la copie de l'arrêté, pris en application de l'article D422-6 du code de...
-
Avis 20201860
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents relatifs à l’hélistation située quai du large à Cannes :
1) l’avis...
-
Avis 20202705
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client...
-
Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...
-
Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
-
Avis 20215964
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de mouvements journaliers d'hélicoptères...