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Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...
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Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...
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Avis 20202487
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication, par courrier électronique, sous forme d'une ou plusieurs cartes géographiques...
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Avis 20205003
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...
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Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...