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Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Avis 20141985
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par la société XXX XXX...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20190359
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication, sous forme électronique et par papier ou scan des documents non disponibles sous...

26/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20214520
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20202230
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20216164
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20203770
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20205683
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Copie des documents suivants, concernant Messieurs X et X, agents de la DDPP : 1) leurs cartes...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20226479
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20227392
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément Contrôle
Avis 20230490
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière