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Avis 20174844
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20132465
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication d'une copie du rapport établi par le service sécurité sanitaire des aliments de la...
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Avis 20203237
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203737
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20210405
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...