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Défenseur des droits

Conseil 20213610
Défenseur des droits

Copie de l’avis rendu par sa hiérarchie relatif à sa demande de renouvellement de son contrat de...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214046
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20211543
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Communication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20216809
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...

16/12/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Enquête publique
Avis 20223887
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21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20231590
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20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents
Avis 20232489
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01/06/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

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