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Séances

3 10/12/2020 2 25/07/2013 2 03/12/2015 2 31/12/2017 2 08/10/2020 1 22/11/2012 1 16/10/2014 1 22/01/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

30 Institutions - AAI 5 Conditions de travail 3 Handicap - invalidité 3 Protection de l’enfance 2 Licenciement 1 Ayant droit 1 Banques et assurances 1 Carrière 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Travail Et Emploi 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Vie Publique 4 Politique Générale 6 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 3 Emploi Public 27 Vie Publique 27 Politique Générale

Conclusions

35 Défavorable/Secret 12 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

39 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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