Recherche - CADA

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Avis 20163940
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication des documents suivants : 1) la convocation mentionnant l'ordre du jour de la...

06/10/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20162153
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le...

23/06/2016 Défavorable/Article 6 I-1 Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20154734
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie du devoir que la demanderesse a rendu dans l'unité enseignement droit des difficultés des...

05/11/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20143946
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d’une copie des documents suivants détenus par l’Ecole d'ingénieurs du Cnam de...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur
Avis 20135120
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires (arrêtés, circulaires, procès-verbaux du...

30/01/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20142335
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'un courrier adressé à l'administrateur général du CNAM par certains salariés de...

03/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20141344
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la formation qu'il a suivie en vue...

29/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20140291
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de calcul de ses...

27/02/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20133674
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20201651
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie de la feuille de notation du jury de l’épreuve orale de l'UE 217 de relations...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20200094
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie sous format papier ou numérique des documents suivants, concernant son client : 1) ...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200564
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication de son diplôme de licence « conseiller, souscripteur, gestionnaire en Assurance » .

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20204012
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des documents relatifs à la...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20211798
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie des documents suivants, la concernant : 1) le certificat de réussite à l'examen de fin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20220331
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication, au format numérique ou sous forme d'un duplicata en format papier, de son diplôme...

10/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20224443
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08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20232275
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01/06/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Concours Carrière