Avis 20143946 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2014, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) à sa demande de communication d’une copie des documents suivants détenus par l’Ecole d'ingénieurs du Cnam de Paris (EiCnam) : 1) la lettre par laquelle le jury national lui a notifié en 2011 son admission à l’EiCnam ; 2) tous les documents attestant du transfert de son dossier de l’EiCnam d’Alsace à l’EiCnam de Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers a informé la commission de ce que le document visé au point 1) lui a été notifié et que son dossier pédagogique a été transféré au Centre d'enseignement de Paris le 27 octobre 2014 ainsi qu'en atteste le courrier transmis à la commission. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.