Recherche - CADA

Conseil régional de Guadeloupe Sans objet/Communiqué

Avis 20183741
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative de toutes les personnes physiques ou...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184813
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 21 décembre 2017 fixant le taux de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale 31/08/2019
Avis 20192209
Conseil régional de Guadeloupe

Communication, par courrier, de l'ensemble des autorisations délivrées pour les travaux de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières