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Conseil 20145113
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable de la rémunération des experts intervenus pour la Région dans le cadre de...
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Conseil 20150030
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable aux tiers des documents fixant la rémunération allouée aux intervenants...
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Avis 20150066
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est réunie le 24 mai 2012...
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Avis 20151873
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...
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Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
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Avis 20152424
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux derniers...
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Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif individuel ;
2) sa fiche...
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Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20142053
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants :
1) la liste des agents dont...
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Avis 20142719
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité son dossier administratif.
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Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...