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Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur Favorable

  • Avis 20221720
    Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    21/04/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20221838
    Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20227284
    Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    12/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20227390
    Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20231770
    Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Forêts et parcs naturels Subvention
  • Avis 20233727
    Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    20/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

2 12/01/2023 1 21/04/2022 1 12/05/2022 1 11/05/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Association 1 Forêts et parcs naturels 1 Infrastructures routières 1 Politique et mesures de sécurité 1 Subvention 1 Territoriale 1 fondation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret
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