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Conseil général des Deux-Sèvres Favorable

Conseil 20144709
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable à Monsieur X-X X, cadre territorial, du courriel en date du 12 mai 2014...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Conditions de travail
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension