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Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
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Avis 20141842
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...
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Avis 20142295
Conseil de Paris
Communication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
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Avis 20142496
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du dossier d'assistance éducative de sa fille mineure, XXX XXX-XXX, née...
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Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20130389
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20130636
Conseil de Paris
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses quatre enfants, Kévin XXX, Rubens...
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Avis 20130915
Conseil de Paris
Communication du rapport complet d'évaluation du 16 juin 2012, établi par le bureau de l'aide...
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Avis 20124022
Conseil de Paris
Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...
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Avis 20183481
Conseil de Paris
Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...