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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Avis 20170992
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle...
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Avis 20184430
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces...
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Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
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Avis 20181030
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...
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Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
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Avis 20181327
Conseil départemental du Var
Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.
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Avis 20182141
Conseil départemental du Var
Communication du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses...
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Avis 20172825
Conseil départemental du Var
Communication de l’entier dossier relatif au signalement d’information préoccupante auprès de la...
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Avis 20183015
Conseil départemental du Var
Communication de l'information préoccupante déposée par une de ses voisines contre sa famille.
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Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
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Avis 20196164
Conseil départemental du Var
Communication, à la suite du classement sans suite de son dossier et du non-lieu prononcé par le...
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Avis 20212087
Conseil départemental du Var
Communication d'une information préoccupante transmise par le SNATED le 3 mai 2017 à la CRIP du...