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Conseil départemental du Lot (CD 46)

  • Avis 20224294
    Conseil départemental du Lot (CD 46)
    08/09/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20223169
    Conseil départemental du Lot (CD 46)
    23/06/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20230522
    Conseil départemental du Lot (CD 46)
    09/03/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20231449
    Conseil départemental du Lot (CD 46)
    20/04/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 23/06/2022 1 08/09/2022 1 09/03/2023 1 20/04/2023

Mots-clés

3 Protection de l’enfance 1 Aide sociale

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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