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Conseil départemental du Jura Affaire courante

Avis 20171312
Conseil départemental du Jura

Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs : 1)...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention Institution scolaire
Avis 20160127
Conseil départemental du Jura

Communication de la lettre anonyme la concernant ayant entraîné la visite des services sociaux...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20176108
Conseil départemental du Jura

Copie de documents dans le cadre d'une information préoccupante concernant sa fille X : 1)...

22/03/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20193687
Conseil départemental du Jura

Caractère communicable, au conseil de la société NO LOGO PRODUCTIONS, des mentions financières...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215249
Conseil départemental du Jura

Communication, dans le cadre d'une information préoccupante relative à sa fille X, de...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215634
Conseil départemental du Jura

Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...

04/11/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance