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                    Avis 20171312
                
                
                    
                    Conseil départemental du Jura
                 Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs :
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                    Avis 20160127
                
                
                    
                    Conseil départemental du Jura
                 Communication de la lettre anonyme la concernant ayant entraîné la visite des services sociaux... 
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                    Conseil 20173110
                
                
                    
                    Conseil départemental du Jura
                 1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des... 
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                    Avis 20176108
                
                
                    
                    Conseil départemental du Jura
                 Copie de documents dans le cadre d'une information préoccupante concernant sa fille X :
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                    Avis 20192880
                
                
                    
                    Conseil départemental du Jura
                 Communication des contrats administratifs (marchés publics et/ou délégations de service public)... 
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                    Conseil 20193687
                
                
                    
                    Conseil départemental du Jura
                 Caractère communicable, au conseil de la société NO LOGO PRODUCTIONS, des mentions financières... 
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                    Avis 20215249
                
                
                    
                    Conseil départemental du Jura
                 Communication, dans le cadre d'une information préoccupante relative à sa fille X, de... 
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                    Avis 20215634
                
                
                    
                    Conseil départemental du Jura
                 Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...