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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Sans objet/Communiqué

Avis 20185258
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication du rapport relatif à la pêche du saumon atlantique intitulé : Popovsky J., 2002....

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment : 1) le signalement...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185439
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication du rapport d'évaluation préoccupante relatif aux trois enfants de ses clients, X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20216042
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs à la demande de subvention...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20221397
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225878
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232642
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

01/06/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale