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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
Favorable
Avis 20227381
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
12/01/2023
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Enquête publique
Infrastructures routières
Expropriation - préemption
Marché public
Avis 20231107
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
20/04/2023
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention