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Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)

  • Avis 20231107
    Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
    20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20227381
    Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
    12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Expropriation - préemption Marché public
  • Avis 202307096
    Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
    11/01/2024 Irrecevable/Hors champ Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/01/2023 1 20/04/2023 1 11/01/2024

Mots-clés

2 Subvention 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Infrastructures routières 1 Marché public

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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