Recherche - CADA

Conseil départemental de la Savoie Affaire courante

Avis 20163934
Conseil départemental de la Savoie

Copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20162080
Conseil départemental de la Savoie

Copie des éléments suivants concernant la collecte des eaux usées de la commune d'Avrillard...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161113
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20175878
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du pont Victor...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie

Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...

08/03/2018 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie

Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.

22/07/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance