Recherche - CADA

Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Avis 20214318
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication, par courrier électronique ou au format papier, de l'audit ayant notamment pour...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215283
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication des duplicatas des « contrats d'engagement réciproques », CER-RAS, ayant été...

14/10/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20221502
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20225480
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20227696
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

26/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20235203
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

21/09/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale