Recherche - CADA

Conseil départemental de la Loire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155134
Conseil départemental de la Loire

Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout...

19/11/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173343
Conseil départemental de la Loire

Copie des documents suivants : 1) le rapport établi par Madame X, principale du collège X dans...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire

Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Agrément Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20192460
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'intégralité du rapport de situation établi le 18 janvier 2019 par le service...

28/11/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire

Copie de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) les éléments liés à sa scolarité...

20/02/2020 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.

16/01/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194375
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'intégralité du dossier relatif à ses enfants sans occultation.

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201744
Conseil départemental de la Loire

Communication des informations préoccupantes relatives à leur fille X, courrier anonyme en date...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203480
Conseil départemental de la Loire

Communication du dossier relatif à sa nièce, X, sur laquelle elle exerce l'autorité parentale.

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204383
Conseil départemental de la Loire

Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'aide éducative à domicile...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance