Recherche - CADA

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Avis 20162292
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR, attributaire du marché public...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Logement
Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...

22/09/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20182133
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du dossier technique et administratif complet, notamment les analyses environnementales,...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185267
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de marché de l'offre publiée au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale