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Conseil départemental de la Corrèze Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20165089
Conseil départemental de la Corrèze

Communication du barème interne de calcul de l’aide sociale propre au conseil départemental de...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze

Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Conseil 20190787
Conseil départemental de la Corrèze

Caractère communicable à l'intéressé, qui a fait l'objet d'une demande de mesure de protection...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20193478
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'allocataire du RSA ainsi que les rapports...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel