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Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

Avis 20214164
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20231036
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance