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Avis 20170252
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les...
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Avis 20160055
Conseil départemental de l'Isère
Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant...
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Avis 20154462
Conseil départemental de l'Isère
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...
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Avis 20175977
Conseil départemental de l'Isère
Communication des notes techniques obtenues par sa cliente, la société X, conformément au...
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Avis 20174614
Conseil départemental de l'Isère
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux travaux de démolition de...
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Avis 20175188
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20203113
Conseil départemental de l'Isère
Copie des documents suivants concernant les lots n° 2 « Secteur Porte des Alpes » et n° 7 «...
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Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère
Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...
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Avis 20210032
Conseil départemental de l'Isère
Copie du relevé d'infractions et manquements constatés par la société X à l'encontre du...