Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Aude Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude

Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184119
Conseil départemental de l'Aude

Communication des accords financiers, de versement ou facturation à l'heure d'intervention...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184176
Conseil départemental de l'Aude

Communication des dossiers de services sociaux concernant ses enfants X transmis au tribunal de...

21/03/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...

18/04/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales