Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Aude

Avis 20162054
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'intégralité du dossier de placement de sa fille X.

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20150517
Conseil départemental de l'Aude

Caractère communicable à une association d'un courrier adressé au maire de Carcassonne portant...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude

Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...

04/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude

Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184119
Conseil départemental de l'Aude

Communication des accords financiers, de versement ou facturation à l'heure d'intervention...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184176
Conseil départemental de l'Aude

Communication des dossiers de services sociaux concernant ses enfants X transmis au tribunal de...

21/03/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173099
Conseil départemental de l'Aude

Communication du rapport, compte rendu ou tout autre document, relatifs aux recherches de fuites...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...

18/04/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20193645
Conseil départemental de l'Aude

Communication des documents suivants, relatifs aux docteurs X et X : 1) leurs diplômes, titres...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales