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Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...

12/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20182690
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication du rapport d'activités du conseil de développement pour l'année 2017.

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220049
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif (partie principale) de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Transports publics
Avis 20231548
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale