Recherche - CADA

Centre hospitalier régional d'Orléans Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20165106
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20171891
Centre hospitalier régional d'Orléans

Caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154960
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation pour la pose d’un bypass gastrique,...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172881
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de leur mari et père,...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20184488
Centre hospitalier régional d'Orléans

Caractère communicable à un médecin de la PMI du conseil départemental du Loiret, du dossier...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Conseil 20182186
Centre hospitalier régional d'Orléans

Afin de concilier les droits des patients et le droit de la protection à la vie privée des...

08/11/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190496
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication sur CD-ROM de l’intégralité des imageries médicales la concernant, prescrites par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...

04/11/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Protection de l’enfance Dossier médical personnel
Avis 20226206
Centre hospitalier régional d'Orléans

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire