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Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20171759
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication du dossier médical de son épouse, Madame X X, pensionnaire au centre hospitalier...

21/07/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...

14/09/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165607
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de son dossier médical pour la période 1998 à 2014.

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170520
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...

15/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes : 1) du 9 au...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153660
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173488
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le 25...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185752
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20191221
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191450
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par consultation sur place ou par voie postale à son domicile, à ses frais, afin...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20204075
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication par écrit (courrier ou courriel) des détails de chaque atelier auxquels sa fille...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20201295
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211245
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211626
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20204445
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210978
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit