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Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163357
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication de l'intégralité du dossier médical de ce dernier, hospitalisé à plusieurs...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134972
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20133566
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication des radio et compte rendu post-coloscopie de son père, XXX XXX XXX, décédé le 11...

10/10/2013 Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195288
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, compte rendu d'hospitalisation...

30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20195887
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...

14/05/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212172
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 56 relatives à sa demande d'intervention...

06/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20204522
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication de la procédure, formalisée par le service des urgences, de prise en charge du...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210003
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210108
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20222550
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

02/06/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20224467
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation
Avis 20230996
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

30/03/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Protection de l’enfance