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Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) CAF

Avis 20163704
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents administratifs contenant les données statistiques agrégées relatives...

06/10/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182152
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...

31/08/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...

02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Algorithme code source
Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20224309
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

08/09/2022 Défavorable/Fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CAF
Avis 20232755
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF