Recherche - CADA

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Travail Et Emploi Délégué

Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20185479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de sa fiche de poste individualisée.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20191434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des arrêtés relatifs à la situation administrative de sa cliente...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20185653
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20195481
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit...

30/06/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20196022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente : 1) le dossier...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services Hospitalière
Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel