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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20184192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la fiche de signalement OSIRIS établie le 14 mars 2017 auprès du directeur de...
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Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants :
1) caractère...
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Avis 20196131
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de...
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Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
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Avis 20200181
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
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Avis 20212479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant...
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Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
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Avis 20224204
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20231761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)